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French wine and Chinese peaches benefit from geographical indication agreement

Dennemeyer & Associates / January 17, 2020
French wine and Chinese peaches benefit from geographical indication agreement

Geographical indications (GIs) may not receive the most fanfare among different forms of Intellectual Property, but they are crucial to discerning consumers. People pay a premium for Cuban cigars, Scotch whiskey, Darjeeling tea and other goods that are made in specific regions. Protecting GIs are also very important for the producers of those local goods. If anyone could paste a Champagne label on a bottle of bubbly, winemakers in the Champagne region of France would see their value greatly diminished.

Thanks to a new international treaty forged between France and China in early November, 2019, Champagne producers now have a new major foreign market that they can enter. On November 6, the directors of France's Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) and China's National Intellectual Property Administration (CNIPA) signed an agreement that sets out a framework for the two nations to collaborate on GIs for agriculture and food. Along with the directors of INAO and CNIPA, Chinese President Xi Jinping and French President Emmanuel Macron witnessed the signing of the agreement.

France is renowned for its fine cuisine and regional foods, so it is no wonder that GIs are of great importance to its domestic industries. According to statistics published by the INAO, there are 122 GIs for agro-food products protected within France, and the sale of those products contributes 1.2 billion euros each year to the country's economy. A total of 74 GIs that are registered in France protect varieties of wine, and one-third of those GI-protected wines are made within the country. While GIs are undoubtedly important for France's wine industry, other domestic foods like Roquefort cheese also benefit from the protections afforded by treaties such as the recent France-China agreement.

The use of regional names as a source indicator, and the idea that such indicators should be protected, arose in the latter parts of the 19th century, growing in importance about the same time as trademarks. France is actually home to one of the world's first legal frameworks for protecting GIs. In the early parts of the 20th century, the country started awarding appellation d' origine contrôlée (AOC) certifications for food products through the INAO's predecessor. While many international agreements govern the policing of geographical indications across the world, the most recent and far-reaching of these is the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement). Effective as of 1995, the TRIPS Agreement governs international policies on all forms of IP, including GIs, between the 164 member nations of the World Trade Organization (WTO).

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Pinguu peaches have a unique flavor, high sugar content and distinct colors, which make them one of the most sough-after peach types in the world, WIPO notes.

China's agreement with France is its latest effort to improve its international standing on IP rights enforcement and the GI deal is important to its domestic agriculture industry. For example, China's Pinggu district, located about 70 kilometers from Beijing, produces 270 million kilograms of peaches every year. Peaches are highly symbolic in Chinese culture and the climate and soil conditions of the Pinggu district create very distinctive varieties of peaches that are exported to meet high demand around the world. In 2005, total sales of Pinggu peaches reached 420 million RMB (53.7 million euros), and a 2007 GI agreement with the European Union helped Chinese peach farmers improve their exports to EU countries.

The recent INAO-CNIPA agreement on GI protection is only part of the strategic collaboration both countries entered into in early November, but it does underscore the importance of GIs to the international economy. The joint action between France and China includes many political aims, such as environmental protection and cooperation in space and nuclear power sectors, and GI protections are a relatively smaller portion of the agreement on bilateral trade and cross investment. Still, the joint declaration sets out a mutual promise to work towards the completion of negotiations between China and the EU regarding a GI protection framework as well as French-Chinese cooperation on registering 86 French GIs in China and an undisclosed number of Chinese GIs in France.

The international landscape for IP protection continues to shift in a myriad of ways. If you are an agricultural producer trying to understand how GIs might impact your business, or if your retail business needs help figuring out proper labeling requirements for any GI-protected imports, Dennemeyer has the international IP experience necessary to help you get a firm grasp on the world of geographical indications.

Les indications géographiques (IG) ne sont peut-être pas les plus populaires parmi les différentes formes de propriété intellectuelle, mais elles sont essentielles pour les consommateurs avertis. Les clients sont prêts à payer un supplément pour les cigares cubains, le whisky écossais, le thé Darjeeling et d'autres produits fabriqués dans des régions spécifiques. La protection des IG est également très importante pour les producteurs de ces produits locaux. Si n’importe qui pouvait coller une étiquette de Champagne sur une bouteille de mousseux, les viticulteurs de la région Champagne en France verraient la valeur de leurs produits fortement diminuer.

Grâce à un nouveau traité international conclu entre la France et la Chine début novembre 2019, les producteurs de Champagne disposent désormais d'un accès à un nouveau marché étranger important. Le 6 novembre, les directeurs de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) en France et de l'Administration Nationale de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) en Chine ont signé un accord définissant un cadre de collaboration entre les deux pays dans le domaine des IG pour l'agriculture et l'alimentation. Aux côtés des directeurs de l'INAO et de la CNIPA, le président chinois Xi Jinping et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la signature de l'accord.

La France est réputée pour sa gastronomie et ses produits alimentaires régionaux, ce qui explique la grande importance des IG pour ses industries nationales. Selon les statistiques publiées par l'INAO, il existe 122 IG pour les produits agroalimentaires protégés en France, et la vente de ces produits contribue chaque année à l'économie du pays à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Au total, 74 IG enregistrées en France protègent des variétés de vin, et un tiers des vins protégés par une IG sont produits sur le territoire national. Si les IG sont sans aucun doute importantes pour l'industrie vinicole française, d'autres produits alimentaires nationaux comme le Roquefort bénéficient également des protections offertes par des traités tels que le récent accord France-Chine.

L'utilisation des noms régionaux comme indicateur de provenance et l'idée que ces indicateurs doivent être protégés sont apparues à la fin du XIXe siècle, et ont pris de l'importance à peu près au même moment que les marques. La France possède en fait l'un des premiers cadre juridique au monde pour la protection des IG. Au début du XXe siècle, le pays a commencé à accorder des certifications d'appellation d'origine contrôlée (AOC) pour les produits alimentaires par l'intermédiaire du prédécesseur de l'INAO. Si de nombreux accords internationaux régissent le contrôle des indications géographiques dans le monde, le plus récent et le plus répandu d'entre eux est l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). En vigueur depuis 1995, l'accord sur les ADPIC régit les politiques internationales sur toutes les formes de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques, entre les 164 nations membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Les pêches Pinggu ont une saveur unique, une teneur en sucre élevée et des couleurs distinctes, ce qui en fait l'un des types de pêches les plus recherchées au monde, note l'OMPI.

L'accord de la Chine avec la France est son dernier effort pour améliorer sa position internationale en matière d'application des droits de propriété intellectuelle et l'accord sur les IG est important pour son industrie agricole nationale. Par exemple, le district chinois de Pinggu, situé à environ 70 kilomètres de Pékin, produit 270 millions de kilos de pêches chaque année. Les pêches sont un symbole de la culture chinoise et les conditions climatiques et la qualité des sols du district de Pinggu créent des variétés de pêches très particulières qui sont exportées pour répondre à la forte demande mondiale. En 2005, les ventes totales de pêches de Pinggu ont atteint 53,7 millions d'euros, et un accord sur les IG conclu en 2007 avec l'Union Européenne a aidé les producteurs de pêches chinois à améliorer leurs exportations vers les pays de l'UE.

Le récent accord INAO-CNIPA sur la protection des IG ne représente qu'un élément de la
collaboration stratégique des deux pays, mais il souligne l'importance des IG pour l'économie
internationale. L'action conjointe entre la France et la Chine comprend de nombreux objectifs
politiques, tels que la protection de l'environnement et la coopération dans les secteurs de l'espace et de l'énergie nucléaire, la protection des IG constitue une partie relativement réduite de l'accord sur le commerce bilatéral et les investissements croisés. Néanmoins, la déclaration commune énonce une promesse mutuelle d'oeuvrer à l'achèvement des négociations entre la Chine et l'UE concernant un cadre de protection des IG ainsi que la coopération franco-chinoise pour l'enregistrement de 86 IG françaises en Chine et d'un nombre non divulgué d'IG chinoises en France.

Le paysage international de la protection de la propriété intellectuelle continue d’évoluer de
multiples façons. Si vous êtes un producteur agricole qui cherche à comprendre l'impact que les IG peuvent avoir sur votre activité ou si votre commerce de détail a besoin d'aide pour définir les exigences d'étiquetage approprié pour toute importation protégée par une IG, Dennemeyer possède l'expérience internationale nécessaire en matière de propriété intellectuelle pour vous aider à mieux comprendre le monde des indications géographiques.

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Posted by Dennemeyer & Associates

Dennemeyer & Associates is a leading IP law firm with a genuine international span, based in Luxembourg and founded in 1962. We maintain fourteen offices in thirteen countries (Luxembourg, Germany, Poland, Romania, Croatia, France, United States of America, United Arab Emirates, Japan, Australia, Brazil, the Russian Federation and South Africa).

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